LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2015
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 2 avril 2015 (lecture texte CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2442 de M. Michel Françaix
Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
Rapport n° 258 de M. Philippe Bonnecarrère
Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015
Rapport de M. Michel Françaix ( n° 2602 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bonnecarrère (n° 296 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 18 février 2015
2ème séance du 17 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2015
1ère séance du 25 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015