Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 (lecture texte CMP)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 2 avril 2015 (lecture texte CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2442 de M. Michel Françaix

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 258 de M. Philippe Bonnecarrère

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Michel Françaix ( n° 2602 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bonnecarrère (n° 296 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 18 février 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 décembre 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 mars 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015