Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 février 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juin 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015 (lecture texte CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 juillet 2015 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 455 de Mme Claire-Lise Campion et M. Philippe Mouiller

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mai

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2892 de M. Christophe Sirugue

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2892 de M. Christophe Sirugue (Annexe 1 - Tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juin 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Philippe Mouiller (n° 637 au Sénat) et M. Christophe Sirugue (n° 2989 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juillet 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juillet 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juillet 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2015