Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 juillet 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 mars 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 mai 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 juin 2015 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 407 de M. Éric Doligé

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 avril 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2808 de M. Dominique Baert

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. René Dosière (n° 2865 à l'Assemblée nationale) et de M. Éric Doligé (n° 515 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 juin 215

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mai

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er juin 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 juin 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2015