LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016
Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
Dossier législatif de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Texte de la commission déposé le 11 mars 2015
Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome I)
Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015
Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Texte de la commission déposé le 6 juillet 2016
1ère séance du 16 mars 2015
2ème séance du 19 mars 2015
2ème séance du 24 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016
Séance unique du 20 juillet 2016