Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne Le Dain

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 mars 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome I)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome II : tableau comparatif)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne Le Dain

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 juillet 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mars 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 juillet 2016