Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 28 septembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 121 de M. Yves Détraigne

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 octobre 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3726 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec (Tome I : Rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3726 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec (Tome II : Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mai 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec (n° 3871 à l'Assemblée nationale) et de M. Yves Détraigne (n° 717 au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3904 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 juin 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 839 de M. Yves Détraigne

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 840 déposé le 21 septembre 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4106 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mai 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mai 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mai 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mai 2016

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2016

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2016

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2016

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2016