LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'État
Étude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2015
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 28 septembre 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016
Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 121 de M. Yves Détraigne
Texte de la commission déposé le 28 octobre 2015
Rapport n° 3726 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec (Tome I : Rapport)
Rapport n° 3726 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec (Tome II : Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 6 mai 2016
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec (n° 3871 à l'Assemblée nationale) et de M. Yves Détraigne (n° 717 au Sénat)
Rapport n° 3904 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec
Texte de la commission déposé le 29 juin 2016
Rapport n° 839 de M. Yves Détraigne
Texte de la commission n° 840 déposé le 21 septembre 2016
Rapport n° 4106 de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec
Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2015
2ème séance du 17 mai 2016
1ère séance du 18 mai 2016
2ème séance du 18 mai 2016
2ème séance du 19 mai 2016
2ème séance du 24 mai 2016
2ème séance du 11 juillet 2016
1ère séance du 12 juillet 2016
2ème séance du 12 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2016
1ère séance du 12 octobre 2016