LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 8 décembre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement le 21 décembre 2016
Dossier législatif de la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 29 de M. Alain Anziani
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015
Rapport n° 3197 de M. Luc Belot
Texte de la commission déposé le 4 novembre 2015
Rapport de M. Luc Belot (n° 3245 à l'Assemblée nationale) et M. Alain Anziani (n° 185 rectifié au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 24 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2015
1ère séance du 17 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2015
1ère séance du 9 décembre 2015