Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3223 de M. Guillaume Garot

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 novembre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 268 de Mme Chantal Jouanno

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016