LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3223 de M. Guillaume Garot
Texte de la commission déposé le 17 novembre 2015
Rapport n° 268 de Mme Chantal Jouanno
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
2ème séance du 9 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016