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LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 février 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 mars 2016 (lecture du texte de la CMP)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 (lecture du texte de la CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 février 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3314 de M. Gilles Savary

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 novembre 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 315 de M. François Bonhomme

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Savary (n° 3494 à l'Assemblée nationale) et de M. François Bonhomme (n° 381 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 décembre 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 mars 2016