LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 mars 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 (lecture du texte de la CMP)
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 février 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3314 de M. Gilles Savary
Texte de la commission déposé le 9 novembre 2015
Rapport n° 315 de M. François Bonhomme
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016
Rapport de M. Gilles Savary (n° 3494 à l'Assemblée nationale) et de M. François Bonhomme (n° 381 au Sénat)
Texte de la commission déposé le 10 février 2016
2ème séance du 16 décembre 2015
1ère séance du 17 décembre 2015
2ème séance du 17 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2016
Séance unique du 9 mars 2016