LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 mars 2016
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’art 49, al 3, de la Constitution
Motion de censure déposée le 10 mai 2016
Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture en application de l'art 49, al 3 de la Constitution le 12 mai 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016
Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en application de l'art 49, al 3 de la Constitution le 6 juillet 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 juillet 2016
Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'art 49, al 3 de la Constitution en lecture définitive le 21 juillet 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3675 de M. Christophe Sirugue
Rapport n° 3675 de M. Christophe Sirugue (Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 7 avril 2016
Rapport n° 661 de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier (tome I)
Rapport n° 661 de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier (tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 1er juin 2016
Rapport de MM. Christophe Sirugue (n° 3889 à l'Assemblée nationale) et Jean-Baptiste Lemoyne (n° 726 au Sénat)
Rapport n° 3909 de M. Christophe Sirugue
Texte de la commission déposé le 1er juillet 2016
Rapport n° 790 de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier
2ème séance du 3 mai 2016
3ème séance du 3 mai 2016
Séance unique du 4 mai 2016
1ère séance du 9 mai 2016
2ème séance du 9 mai 2016
Séance unique du 10 mai 2016
Séance unique du 12 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 14 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 15 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance unique du 5 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance unique du 6 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2016
1ère séance du 20 juillet 2016
2ème séance du 21 juillet 2016