Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 mars 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’art 49, al 3, de la Constitution

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Motion de censure déposée le 10 mai 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture en application de l'art 49, al 3 de la Constitution le 12 mai 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en application de l'art 49, al 3 de la Constitution le 6 juillet 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 juillet 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'art 49, al 3 de la Constitution en lecture définitive le 21 juillet 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3675 de M. Christophe Sirugue

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3675 de M. Christophe Sirugue (Tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 avril 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 661 de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier (tome I)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 661 de MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier (tome II : tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juin 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Christophe Sirugue (n° 3889 à l'Assemblée nationale) et Jean-Baptiste Lemoyne (n° 726 au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3909 de M. Christophe Sirugue

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juillet 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 790 de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mai 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 mai 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 4 mai 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 mai 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 mai 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 mai 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 mai 2016

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2016

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 juin 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juin 2016

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral‎ de la séance du 28 juin 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 5 juillet 2016

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 6 juillet 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juillet 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2016