Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 novembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 mai 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4063 de M. Pascal Deguilhem

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 septembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 73 de M. Michel Savin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 octobre 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 octobre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2016