Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 701 de M. Mathieu Darnaud

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juin 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4220 de Mme Maina Sage

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 novembre 2016