Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 juillet 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 juillet 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016 (lecture du texte de la CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 juillet 2016 (lecture du texte de la CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3978 de M. Pascal Popelin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juillet 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 804 de M. Michel Mercier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juillet 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Pascal Popelin (n° 3993 à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Mercier (n° 808 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 20 juillet 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juillet 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2016