Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 février 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 55 de M. Gilbert Barbier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4222 de M. Jean-Louis Touraine

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4222 de M. Jean-Louis Touraine (Annexe 1 : tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Gilbert Barbier (n° 304 au Sénat) et Jean-Louis Touraine (n° 4380 à l'Assemblée nationale)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 janvier 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 22 novembre 2016‎

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2017