Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 février 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 janvier 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 février 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4364 de M. Jean-Patrick Gille

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tableau comparatif

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 356 de M. Michel Forissier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 janvier 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2017