LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 septembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 mai 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 174 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Texte de la commission déposé le 27 septembre 2017
Rapport n° 42 (2017-2018) de Mme Élisabeth Lamure
Texte de la commission déposé le 25 octobre 2017
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy (n° 386 à l'Assemblée nationale) et Mme Élisabeth Lamure (n° 99 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 417 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Texte de la commission déposé le 22 novembre 2017
Rapport n° 156 (2017-2018) de Mme Élisabeth Lamure
1ère séance du 3 octobre 2017
2e séance du 3 octobre 2017
1ère séance du 4 octobre 2017
2e séance du 4 octobre 2017
1ère séance du 10 octobre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2017
Séance unique du 1er décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017
2e séance du 19 décembre 2017