Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 septembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 mai 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 174 de M. Jean-Charles Colas-Roy

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 septembre 2017‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 42 (2017-2018) de Mme Élisabeth Lamure

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 octobre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy (n° 386 à l'Assemblée nationale) et Mme Élisabeth Lamure (n° 99 (2017-2018) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 417 de M. Jean-Charles Colas-Roy

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 novembre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 156 (2017-2018) de Mme Élisabeth Lamure

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 3 octobre 2017‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 octobre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 octobre 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er décembre 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 décembre 2017