Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 avril 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 26 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 581 de Mme Émilie Chalas

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 janvier 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 421 (2017-2018) de M. François Bonhomme

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 avril 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Émilie Chalas (n° 968 à l'Assemblée nationale) et de M. François Bonhomme (n° 481 (2017-2018) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1082 de Mme Émilie Chalas

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 juin 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 675 (2017-2018) de M. François Bonhomme

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juillet 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 30 janvier 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 juillet 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 5 juillet 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 juillet 2018