Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 novembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale ‎le 9 juillet‎ 2019‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 16 juillet ‎‎2019‎

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1482 de Mme Barbara Pompili

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 décembre 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 424 (2018-2019) de M. Jean-Claude Luche

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 avril 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Barbara Pompili (n° 2071 à l’Assemblée nationale) et ‎M. Jean-Claude Luche (n° 590 ‎‎(2018-2019) au Sénat)‎

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 25 juin 2019‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 janvier 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2019

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 janvier 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 juillet 2019‎

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2019