LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2019
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2020
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 25 juin 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Texte de la commission déposé le 6 février 2019
Rapport n° 72 (2019-2020) de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019
Rapport n° 2624 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Texte de la commission déposé le 29 janvier 2020
Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission déposé le 17 juin 2020
2e séance du 19 février 2019
3e séance du 19 février 2019
Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019
Séance unique du 12 février 2020
Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2020