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LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 juillet 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 25 juin 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles Colas-Roy

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 février 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 72 (2019-2020) de Mme Catherine Troendlé

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2624 de M. Jean-Charles Colas-Roy

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 janvier 2020

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine Troendlé

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 février 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 19 février 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 février 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2020