LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 juin 2019
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 24 juillet 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 597 (2018-2019) de M. Claude Kern
Texte de la commission déposé le 26 juin 2019
Rapport n° 2128 de M. Stéphane Testé
Texte de la commission déposé le 10 juillet 2019
Rapport de MM. Claude Kern (n° 691 (2018-2019) au Sénat et Stéphane Testé (n° 2181 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 23 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2019
1ère séance du 16 juillet 2019
2e séance du 16 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2019
Séance unique du 25 juillet 2019