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LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juillet 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2119 de M. Guillaume Vuilletet

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juillet 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 680 (2018-2019) de M. Mathieu Darnaud

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juillet 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juillet 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2019

Les autres notices officielles