Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact consolidée du projet de loi et de la lettre rectificative

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur la lettre rectificative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 septembre 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 12 (2019-2020) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (tome I : rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 12 (2019-2020) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (tome II : tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 octobre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2401 de M. Bruno Questel

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 novembre 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2402 fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (n° 203 (2019-2020) au Sénat) et M. Bruno Questel (n° 2499 à l'Assemblée Nationale)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 décembre 2019

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 novembre 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 novembre 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 novembre 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 novembre 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 21 novembre 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 novembre 2019

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2019