LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact consolidée du projet de loi et de la lettre rectificative
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat sur la lettre rectificative
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juillet 2019
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 septembre 2019
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 12 (2019-2020) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (tome I : rapport)
Rapport n° 12 (2019-2020) de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 2 octobre 2019
Rapport n° 2401 de M. Bruno Questel
Texte de la commission déposé le 8 novembre 2019
Rapport d'information n° 2402 fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel (n° 203 (2019-2020) au Sénat) et M. Bruno Questel (n° 2499 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 11 décembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2019
1ère séance du 18 novembre 2019
2e séance du 18 novembre 2019
1ère séance du 19 novembre 2019
2e séance du 19 novembre 2019
1ère séance du 20 novembre 2019
2e séance du 20 novembre 2019
1ère séance du 21 novembre 2019
2e séance du 21 novembre 2019
3e séance du 21 novembre 2019
2e séance du 26 novembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2019
1ère séance du 19 décembre 2019