Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 juin 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 2 mars 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre Leleux

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 octobre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2617 de Mme Béatrice Descamps

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine Drexler

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 février 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4150 de Mme Béatrice Descamps

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 janvier 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mai 2021