LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 2 mars 2021
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre Leleux
Texte de la commission déposé le 17 octobre 2019
Rapport n° 2617 de Mme Béatrice Descamps
Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020
Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine Drexler
Texte de la commission déposé le 17 février 2021
Rapport n° 4150 de Mme Béatrice Descamps
Texte de la commission déposé le 12 mai 2021
Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2019
1ère séance du 30 janvier 2020
Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2021
1ère séance du 20 mai 2021