Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, et exposé des motifs (ECOX2013990L)

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact consolidée du projet de loi et des lettres rectificatives

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (ECOX2013990L)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 février 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 mars 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 17 novembre 2020

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 août 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean Bizet

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juin 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3382 de Mme Valéria Faure-Muntian (tome I : avant-propos, synthèse et personnes auditionnées)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3382 de Mme Valéria Faure-Muntian (tome II : commentaires des articles)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3382 de Mme Valéria Faure-Muntian (tome III : comptes rendus)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 septembre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean Bizet et Laurent Duplomb (n° 69 (2020-2021) au Sénat) et Mmes Valéria Faure-Muntian, Aurore Bergé et Cendra Motin (n° 3468 à l'Assemblée nationale)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3521 de Mme Valéria Faure-Muntian

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 novembre 2020

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 120 (2020-2021) de M. Jean Bizet

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2020

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 7 octobre 2020

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 novembre 2020

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2020

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2020