LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, et exposé des motifs (ECOX2013990L)
Etude d'impact consolidée du projet de loi et des lettres rectificatives
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi
Avis du Conseil d'Etat sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (ECOX2013990L)
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 février 2020
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 mars 2020
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2020
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2020
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2020
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 17 novembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 août 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean Bizet
Texte de la commission déposé le 24 juin 2020
Rapport n° 3382 de Mme Valéria Faure-Muntian (tome I : avant-propos, synthèse et personnes auditionnées)
Rapport n° 3382 de Mme Valéria Faure-Muntian (tome II : commentaires des articles)
Rapport n° 3382 de Mme Valéria Faure-Muntian (tome III : comptes rendus)
Texte de la commission déposé le 30 septembre 2020
Rapport de MM. Jean Bizet et Laurent Duplomb (n° 69 (2020-2021) au Sénat) et Mmes Valéria Faure-Muntian, Aurore Bergé et Cendra Motin (n° 3468 à l'Assemblée nationale)
Rapport n° 3521 de Mme Valéria Faure-Muntian
Texte de la commission déposé le 4 novembre 2020
Rapport n° 120 (2020-2021) de M. Jean Bizet
Texte de la commission déposé le 10 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2020
Séance unique du 7 octobre 2020
2e séance du 6 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2020
1ère séance du 18 novembre 2020