Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2021
Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021
Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 12 octobre 2021
Texte modifié en 3ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2629 de M. Yannick Favennec Becot
Rapport n° 400 (2020-2021) de M. Philippe Mouiller
Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
Rapport n° 4231 de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié
Texte de la commission déposé le 9 juin 2021
Rapport n° 16 (2021-2022) de M. Philippe Mouiller
Texte de la commission déposé le 6 octobre 2021
Rapport n° 4713 de Mme Jeanine Dubié et de M. Stéphane Peu
Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021
1ère séance du 13 février 2020
2e séance du 13 février 2020
Compte rendu analytique de la séance du 9 mars 2021
1ère séance du 17 juin 2021
Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2021
2e séance du 2 décembre 2021
3e séance du 2 décembre 2021