Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 12 octobre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 3ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2629 de M. Yannick Favennec Becot

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 400 (2020-2021) de M. Philippe Mouiller

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mars 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4231 de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 16 (2021-2022) de M. Philippe Mouiller

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 octobre 2021

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4713 de Mme Jeanine Dubié et de M. Stéphane Peu

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 février 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 9 mars 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 décembre 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 décembre 2021