LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2020
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2020
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2020
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3117 de M. Didier Paris
Texte de la commission déposé le 8 juillet 2020
Rapport n° 11 (2020-2021) de M. Marc-Philippe Daubresse
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020
Rapport de MM. Didier Paris (n° 3471 à l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (n° 71 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 3520 de M. Didier Paris
Texte de la commission déposé le 4 novembre 2020
Rapport n° 208 (2020-2021) de M. Marc-Philippe Daubresse
Texte de la commission déposé le 9 décembre 2020
Séance unique du 21 juillet 2020
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2020
Séance unique du 16 novembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2020
Séance unique du 17 décembre 2020