Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 décembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3117 de M. Didier Paris

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 11 (2020-2021) de M. Marc-Philippe Daubresse

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Didier Paris (n° 3471 à l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (n° 71 (2020-2021) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3520 de M. Didier Paris

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 novembre 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 208 (2020-2021) de M. Marc-Philippe Daubresse

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 décembre 2020

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 juillet 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2020

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 novembre 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2020

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 décembre 2020