Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 février 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juillet 2020

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3773 de Mme Dominique David

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 janvier 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 329 (2020-2021) de M. Bernard Delcros

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 février 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 janvier 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2021