LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 10 décembre 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée natonale le 11 décembre 2020
Dossier législatif de la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3605 de Mme Catherine Kamowski
Texte de la commission déposé le 30 novembre 2020
Rapport n° 193 (2020-2021) de Mme Catherine Di Folco
Texte de la commission déposé le 8 décembre 2020
Rapport de Mmes Catherine Kamowski (n° 3656 à l'Assemblée nationale) et Catherine Di Folco (n° 220 (2020-2021) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 décembre 2020
1ère séance du 4 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020
1ère séance du 11 décembre 2020