Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 février 2021

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 505 (2020-2021) de Mme Françoise Gatel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 mars 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4214 de M. Bruno Questel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juin 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juin 2021