Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 avril 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2021-1 du 12 avril 2021 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4195 de M. Laurent Saint-Martin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome I : Exposé général et examen des articles)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 4380 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 772 (2020-2021) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4384 de M. Laurent Saint-Martin

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 788 (2020-2021) de M. Jean-François Husson

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4414 de M. Laurent Saint-Martin

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 juin 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 juillet 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 juillet 2021