LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 avril 2021
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2021
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2021
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2021-1 du 12 avril 2021 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2020
Rapport n° 4195 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport de MM. Laurent Saint-Martin (n° 4380 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 772 (2020-2021) au Sénat)
Rapport n° 4384 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 788 (2020-2021) de M. Jean-François Husson
Rapport n° 4414 de M. Laurent Saint-Martin
Séance unique du 16 juin 2021
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2021
Séance unique du 20 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2021
Séance unique du 23 juillet 2021