LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 avril 2021
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2021
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 septembre 2021
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 février 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 586 (2020-2021) de M. Cyril Pellevat
Texte de la commission déposé le 12 mai 2021
Rapport n° 4273 de M. Damien Pichereau
Texte de la commission déposé le 22 juin 2021
Rapport de M. Cyril Pellevat (n° 821 (2020-2021) au Sénat) et de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme (n° 4438 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 13 septembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2021
1ère séance du 6 juillet 2021
Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2021
1ère séance du 28 septembre 2021