Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020‑1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques (ECOT2110075L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 avril 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 avril 2021

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat