LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1 décembre 2021
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2022
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 février 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 24 février 2022
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 avril 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4874 de M. Frédéric Descrozaille
Texte de la commission déposé le 6 janvier 2022
Rapport n° 393 (2021-2022) de M. Laurent Duplomb
Texte de la commission déposé le 26 janvier 2022
Rapport de M. Frédéric Descrozaille (n° 5045 à l'Assemblée nationale) et de M. Laurent Duplomb (n° 512 (2021-2022) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 16 février 2022
Séance unique du 12 janvier 2022
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2022
3e séance du 22 février 2022
Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2022