Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1 décembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 février 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 24 février 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 avril 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4874 de M. Frédéric Descrozaille

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 janvier 2022

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 393 (2021-2022) de M. Laurent Duplomb

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Frédéric Descrozaille (n° 5045 à l'Assemblée nationale) et de M. Laurent Duplomb (n° 512 (2021-2022) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 janvier 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 février 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2022