Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 janvier 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 décembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 janvier 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 janvier 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 15 janvier 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 février 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4858 de M. Jean-Pierre Pont

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 décembre 2021

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 332 (2021-2022) de M. Philippe Bas

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 janvier 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Pierre Pont (n° 4908 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bas et Mme Chantal Deseyne (n° 353 (2021-2022) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4909 de M. Jean-Pierre Pont

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 janvier 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 359 (2021-2022) de M. Philippe Bas

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2022

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 janvier 2022

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 janvier 2022

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 janvier 2022

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 janvier 2022

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 janvier 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 janvier 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 janvier 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 janvier 2022

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 janvier 2022

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2022

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 janvier 2022