Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 janvier 2022

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationalet le 27 juillet 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 3 août 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 3 août 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 février 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l’ordonnance

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 435 (2021-2022) de M. Mathieu Darnaud

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 février 2022

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 151 de M. Guillaume Vuilletet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juillet 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Mathieu Darnaud (n° 839 (2021-2022) au Sénat) et M. Guillaume Vuilletet (n° 174 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 28 juillet 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 juillet 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 août 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 août 2022