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LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 7 avril 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 mars 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4966 de Mme Elodie JACQUIER-LAFORGE

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 4966 déposé le 26 janvier 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 398 (2024-2025) de Mme Nadine BELLUROT et M. Éric KERROUCHE

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 399 déposé le 5 mars 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1245 de Mme Delphine LINGEMANN

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1245 déposé le 2 avril 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 février 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 février 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mars 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 avril 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité