LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022
Dossier de presse
Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2022
Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2022
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 novembre 2022
Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023
Rapport n° 339 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin (Tome I - Avant-propos et synthèse)
Rapport n° 339 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin (Tome II - Commentaires des articles et annexes)
Rapport n° 339 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin (Tome III - Comptes rendus)
Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny et de MM. René-Paul Savary, Olivier Henno et Philippe Mouiller (Tome I : Exposé général)
Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny et de MM. René-Paul Savary, Olivier Henno et Philippe Mouiller (Tome II : Examen des articles)
Rapport de Mme Stéphanie Rist (n° 481 à l'Assemblée nationale) et de Mme Elisabeth Doineau (n° 126 (2022-2023) au Sénat)
Rapport n° 500 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin
Rapport n° 146 (2022-2023) de Mme Élisabeth Doineau
1ère séance du 20 octobre 2022
2ème séance du 20 octobre 2022
2ème séance du 24 octobre 2022
1ère séance du 25 octobre 2022
2ème séance du 25 octobre 2022
1ère séance du 26 octobre 2022
2ème séance du 26 octobre 2022
2ème séance du 31 octobre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2022
Séance unique du 21 novembre 2022
1ère séance du 25 novembre 2022
1ère séance du 28 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2022
1ère séance du 30 novembre 2022
2ème séance du 2 décembre 2022