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LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 novembre 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 339 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin (Tome I - Avant-propos et synthèse)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 339 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin (Tome II - Commentaires des articles et annexes)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 339 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin (Tome III - Comptes rendus)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny et de MM. René-Paul Savary, Olivier Henno et Philippe Mouiller (Tome I : Exposé général)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny et de MM. René-Paul Savary, Olivier Henno et Philippe Mouiller (Tome II : Examen des articles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Stéphanie Rist (n° 481 à l'Assemblée nationale) et de Mme Elisabeth Doineau (n° 126 (2022-2023) au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 500 de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 146 (2022-2023) de Mme Élisabeth Doineau

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2022

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2022

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2022

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2022

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2022

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2022

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2022

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2022

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2022

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2022

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 novembre 2022

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2022

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2022

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2022

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2022

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2022

Les autres notices officielles