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LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 janvier 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 17 février 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 mars 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 mars 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 814 de Mme Stéphanie Rist

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 814 de Mme Stéphanie Rist (Commentaires des articles et annexes (tome I))

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 814 de Mme Stéphanie Rist (Comptes rendus (tome II))

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 375 (2022-2023) de Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Stéphanie Rist (n° 950 à l'Assemblée nationale) et de Mme Elisabeth Doineau et M. René-Paul Savary (n° 435 (2022-2023) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 mars 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 février 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 février 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 février 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 février 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 février 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 février 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 février 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 février 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 février 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 février 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 février 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 février 2023

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 février 2023

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2023

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 février 2023

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 février 2023

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2023

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2023

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2023

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2023

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2023

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2023

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 mars 2023

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2023

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2023

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2023

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2023

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mars 2023

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mars 2023

Les autres notices officielles