LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2023
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 17 février 2023
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 mars 2023
Texte considéré comme adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 mars 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 814 de Mme Stéphanie Rist
Rapport n° 814 de Mme Stéphanie Rist (Commentaires des articles et annexes (tome I))
Rapport n° 814 de Mme Stéphanie Rist (Comptes rendus (tome II))
Rapport n° 375 (2022-2023) de Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary
Rapport de Mme Stéphanie Rist (n° 950 à l'Assemblée nationale) et de Mme Elisabeth Doineau et M. René-Paul Savary (n° 435 (2022-2023) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 15 mars 2023
1ère séance du 6 février 2023
2ème séance du 6 février 2023
2ème séance du 7 février 2023
3ème séance du 7 février 2023
1ère séance du 8 février 2023
2ème séance du 8 février 2023
1ère séance du 10 février 2023
2ème séance du 10 février 2023
3ème séance du 10 février 2023
1ère séance du 13 février 2023
2ème séance du 13 février 2023
1ère séance du 14 février 2023
2ème séance du 14 février 2023
1ère séance du 15 février 2023
2ème séance du 15 février 2023
1ère séance du 16 février 2023
2ème séance du 16 février 2023
3ème séance du 16 février 2023
1ère séance du 17 février 2023
2ème séance du 17 février 2023
3ème séance du 17 février 2023
Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 8 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2023
2ème séance du 16 mars 2023
1ère séance du 20 mars 2023