Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 avril 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 avril 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 24 janvier 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications, en 3ème lecture, par l'Assemblée nationale le 29 février 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté définitivement en 3ème lecture par le Sénat, le 3 avril 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 808 de M. Philippe Brun

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 464 (2022-2023) de M. Gérard Longuet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 mars 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1090 de MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 avril 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 247 (2023-2024) de Mme Christine LAVARDE

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2201 de MM. Sébastien JUMEL et Philippe BRUN

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 février 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 472 (2023-2024) de Mme Christine LAVARDE

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mars 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 mai 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 mai 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 février 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 avril 2024

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr