LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 12 juillet 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 861 de M. Paul Christophe
Texte de la commission déposé le 15 février 2023
Rapport n° 786 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre Richer
Texte de la commission déposé le 28 juin 2023
Rapport de M. Paul Christophe (n° 1508 à l'Assemblée nationale) et de Mme Marie-Pierre Richer (n° 853 (2022-2023) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2023
2ème séance du 2 mars 2023
3ème séance du 2 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2023
1ère séance du 12 juillet 2023
Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2023