Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 août 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 12 juillet 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 861 de M. Paul Christophe

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 786 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre Richer

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 juin 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Paul Christophe (n° 1508 à l'Assemblée nationale) et de Mme Marie-Pierre Richer (n° 853 (2022-2023) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mars 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 mars 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2023