Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 mai 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 mars 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture, par le Sénat le 15 mai 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 396 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2427 de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 avril 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 580 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 mai 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 mars 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 mai 2024