LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 mars 2024
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024
Texte adopté sans modification en 2ème lecture, par le Sénat le 15 mai 2024
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 396 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN
Texte de la commission déposé le 6 mars 2024
Rapport n° 2427 de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Texte de la commission déposé le 3 avril 2024
Rapport n° 580 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN
Texte de la commission déposé le 7 mai 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 mars 2024
1ère séance du 8 avril 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 mai 2024