LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Avis du Conseil d'Etat
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 décembre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2024
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 27 mars 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2066 de MM. Guillaume VUILLETET et Lionel ROYER-PERREAUT
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2024
Rapport n° 342 (2023-2024) de Mme Amel GACQUERRE
Texte de la commission déposé le 14 février 2024
Rapport de MM. Guillaume VUILLETET, Lionel ROYER-PERREAUT (n° 2345 à l'Assemblée Nationale) et Mme Amel GACQUERRE (n° 428 (2023-2024) au Sénat) déposé le 14 mars 2024
Texte de la CMP déposé le 14 mars 2024
1ère séance du 22 janvier 2024
2ème séance du 22 janvier 2023
1ère séance du 23 janvier 2024
2ème séance du 23 janvier 2024
Compte rendu intégral des débats en séances publiques des 27 et 28 février 2024
1ère séance du 19 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 27 mars 2024
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