LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 janvier 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 46 (2023-2024) de M. Franck DHERSIN
Texte de la commission déposé le 18 octobre 2023
Rapport n° 1838 de M. Bruno MILLIENNE
Texte de la commission déposé le 8 novembre 2023
Rapport de MM. Franck DHERSIN (n° 184 (2023-2024) au Sénat) et Bruno MILLIENNE (n° 1977 à l'Assemblée Nationale) déposé le 7 décembre 2023
Texte de la CMP déposé le 7 décembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 octobre 2023
1ère séance du 22 novembre 2023
2ème séance du 22 novembre 2023
2ème séance du 12 décembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2023