Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 décembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 janvier 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 46 (2023-2024) de M. Franck DHERSIN

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 octobre 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1838 de M. Bruno MILLIENNE

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 novembre 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Franck DHERSIN (n° 184 (2023-2024) au Sénat) et Bruno MILLIENNE (n° 1977 à l'Assemblée Nationale) déposé le 7 décembre 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 7 décembre 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 octobre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 novembre 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2023