LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2024
Texte adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 13 février 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1926 de M. Michel LAUZZANA et Mme Francesca PASQUINI, déposé le 28 novembre 2023
Texte de la commission n° 1926 déposé le 28 novembre 2023
Rapport n° 304 (2023-2024) de M. Khalifé KHALIFÉ, déposé le 31 janvier 2024
Texte de la comission n° 305 déposé le 31 janvier 2024
Rapport de M. Michel LAUZZANA, Mme Francesca PASQUINI (n° 2389 à l'Assemblée Nationale) et M. Khalifé KHALIFÉ (n° 456 (2023-2024) au Sénat) déposé le 21 mars 2024
Texte de la CMP déposé le 21 mars 2024
Rapport de MM. Michel LAUZZANA (n° 849 à l'Assemblée Nationale) et Khalifé KHALIFÉ (n° 262 (2023-2024) au Sénat) déposé le 23 janvier 2025
Texte de la CMP déposé le 23 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 décembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 février 2024)
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique