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LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 juin 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 février 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 13 février 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1926 de M. Michel LAUZZANA et Mme Francesca PASQUINI, déposé le 28 novembre 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1926 déposé le 28 novembre 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 304 (2023-2024) de M. Khalifé KHALIFÉ, déposé le 31 janvier 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la comission n° 305 déposé le 31 janvier 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Michel LAUZZANA, Mme Francesca PASQUINI (n° 2389 à l'Assemblée Nationale) et M. Khalifé KHALIFÉ (n° 456 (2023-2024) au Sénat) déposé le 21 mars 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 21 mars 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Michel LAUZZANA (n° 849 à l'Assemblée Nationale) et Khalifé KHALIFÉ (n° 262 (2023-2024) au Sénat) déposé le 23 janvier 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 23 janvier 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 décembre 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 février 2024)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 février 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique