Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mars 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 octobre 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 324 (2023-2024) de M. Hussein BOURGI

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1018 de M. Jean MOULLIERE

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mars 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 7 (2026-2027) de M. Hussein BOURGI

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 8 déposé le 7 octobre 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 février 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mars 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 octobre 2026