Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2024
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mars 2025
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 octobre 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 324 (2023-2024) de M. Hussein BOURGI
Texte de la commission déposé le 7 février 2024
Rapport n° 1018 de M. Jean MOULLIERE
Texte de la commission déposé le 3 mars 2025
Rapport n° 7 (2026-2027) de M. Hussein BOURGI
Texte de la commission n° 8 déposé le 7 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 février 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 octobre 2026