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LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 14 avril 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 15 avril 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 634 (2023-2024) de Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 mai 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1191 de MM. Stéphane TRAVERT et Christophe NAEGELEN

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1191 déposé le 27 mars 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN (n° 286 (2025-2026) au Sénat) et MM. Stéphane TRAVERT et Christophe NAEGELEN (n° 2357 à l'Assemblée nationale)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP n° 287 déposé le 20 janvier 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 3, 4, 5 juin et 22 octobre 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 avril 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 avril 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 avril 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 avril 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 avril 2025

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 avril 2025

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 avril 2025

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 avril 2025

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 avril 2025

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2025

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mai 2025

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mai 2025

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juin 2025

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 juin 2025

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 juin 2025

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2025

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 avril 2026

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 avril 2026

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Simplification de la vie économique