Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2420052L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2024
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2024
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 291 de M. Charles DE COURSON
Rapport n° 34 (2024-2025): Exposé général et examen des articles / Tome I / Tome II
Séance du 14 octobre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 octobre 2024