Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (ECOX2420087L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2024
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 292 de M. Yannick NEUDER
Rapport n° 44 (2024-2025) de Mme Élisabeth DOINEAU
Séance du 15 octobre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 octobre 2024