LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024
Dossier de presse
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2025
Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 5 février 2025
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 6 février 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025
Avis n° HCFP-2025-1 du 29 janvier 2025 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 468, tome I de M. Charles de COURSON
Rapport n° 468, tome II, volume 1 de M. Charles de COURSON
Rapport n° 468, tome II, volume 2 de M. Charles de COURSON
Rapport n° 468, tome III de M. Charles de COURSON
Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome I
Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome II
Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome II
Rapport de MM. David AMIEL (n° 873 à l'Assemblée nationale) et Jean-François HUSSON (n° 296 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la commission déposé le 31 janvier 2025
2ème séance du 21 octobre 2024
1ère séance du 22 octobre 2024
2ème séance du 22 octobre 2024
1ère séance du 23 octobre 2024
2ème séance du 23 octobre 2024
1ère séance du 24 octobre 2024
2ème séance du 24 octobre 2024
3ème séance du 24 octobre 2024
1ère séance du 25 octobre 2024
2ème séance du 25 octobre 2024
3ème séance du 25 octobre 2024
1ère séance du 26 octobre 2024
2ème séance du 26 octobre 2024
3ème séance du 26 octobre 2024
1ère séance du 6 novembre 2024
2ème séance du 6 novembre 2024
1ère séance du 7 novembre 2024
2ème séance du 7 novembre 2024
3ème séance du 7 novembre 2024
1ère séance du 8 novembre 2024
2ème séance du 8 novembre 2024
3ème séance du 8 novembre 2024
Séance du 12 novembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4 décembre 2024, 15, 16, 17, 18, 21, 22 et 23 janvier 2025)
Séance du 3 février 2025
Séance du 5 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances pour 2025