Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 5 février 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 6 février 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2025-1 du 29 janvier 2025 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 468, tome I de M. Charles de COURSON

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 468, tome II, volume 1 de M. Charles de COURSON

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 468, tome II, volume 2 de M. Charles de COURSON

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 468, tome III de M. Charles de COURSON

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome I

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome II

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome II

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. David AMIEL (n° 873 à l'Assemblée nationale) et Jean-François HUSSON (n° 296 (2024-2025) au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2024

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2024

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2024

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2024

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 octobre 2024

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2024

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2024

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 octobre 2024

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2024

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2024

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 octobre 2024

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2024

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre 2024

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2024

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2024

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 novembre 2024

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2024

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2024

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 novembre 2024

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 12 novembre 2024

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4 décembre 2024, 15, 16, 17, 18, 21, 22 et 23 janvier 2025)

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 3 février 2025

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 5 février 2025

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 février 2025

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances pour 2025