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LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mars 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 1er avril 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 juin 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 665 (2023-2024) de M. Alain MARC

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 666 (2023-2024) déposé le 5 juin 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1020 de M. Jean-Luc WARSMANN

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1020 déposé le 3 mars 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 486 (2024-2025) de M. Alain MARC

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 487 déposé le 26 mars 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 octobre 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 mars 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er avril 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"