LOI organique n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2024
Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 38 (2024-2025) de M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN
Texte de la commission déposé le 16 octobre 2024
Rapport n° 525 de MM. Florent BOUDIÉ et Arthur DELAPORTE
Texte de la commission déposé le 30 octobre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 octobre 2024
1ère séance du 6 novembre 2024
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Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Sénat : visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie